samedi 17 décembre 2016

LES INTERVENTIONS DE CHASSIEU NATURELLEMENT AU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016



Afin d’informer les Chasselands sur les objections que peuvent susciter les décisions de l’équipe majoritaire et devant une certaine partialité de la presse locale, l’équipe d’opposition  Chassieu Naturellement  publiera dans son blog ses interventions au Conseil Municipal ainsi que les questions posées en fin de conseil.
Vous retrouverez donc dans les différentes rubriques de ce blog les interventions suivantes :
Rubrique « finances »
-          Budget 2017 de la commune, fonctionnement par Alain Chapelle
-          Budget 2017 de la commune, investissement par Yves Imbert
Rubrique « associations »
-          Subventions aux associations 2017, par Brigitte Sory
Rubrique « social » 
-          Convention de mise à disposition à titre onéreux de locaux, par Brigitte Sory
-          Convention cadre entre la Ville et le CCAS, par Brigitte Sory
-          Transfert du PRE (Pôle Ressources Emploi) au CCAS, par Camélia Ressier

Et les questions posées par notre équipe (rubrique conseil municipal)

Après l’interdiction faite au publique de poser des questions, désormais les élus ne peuvent pas faire de remarques sur les réponses apportées par Monsieur le Maire. La démocratie avance à grand pas ?
Voici quelques éléments de débats concernant les questions sur la pollution et les statistiques de la délinquance suite aux réponses rapides et bâclées de Monsieur le Maire.

1) Ces derniers jours, l'agglomération lyonnaise a vécu  un pic de pollution aux particules fines et au dioxyde d'azote le plus long et le plus intense de son histoire.
En France, la pollution  engendre 48 000 décès prématurés par an selon l'Agence nationale de santé.
Il est grand temps d'agir. Quelles sont donc les mesures que vous comptez prendre au niveau communal ?

Débat : interdiction d’instaurer un débat

Cette  mortalité n'est pas due à un pic de pollution passager mais bien à une exposition continue ce qui est le cas dans l'Est lyonnais.
Pour la première fois Lyon et Villeurbanne était contraints à la circulation alternée...qui se limitait au périphérique.où semble-t-il il n'y pas de circulation comme chacun sait et bien entendu à la Rocade Est où là non plus hormis 90 000 véhicule/jour il ne semble ne pas y avoir, pour les autorités, de circulation !!!

Plus sérieusement les conséquences du futur déclassement de l'A6/7 et l'hypothèse du grand contournement routier Est (A432) deviennent réalité. Le C.O.L lui ne semble plus d'actualité !

Ce déclassement de l'A6/A7 provoquera selon les hypothèses les plus modérées un transfert de près de 16 000 véhicules sur les autres axes N/S de la métropole et en particulier un report de la circulation de transit sur la R.N. 346. (Rocade)
Actuellement 80 000 à 90 000 véhicules/jour, en semaine, dont 20 000 camions transitent déjà sur cet axe qu'en sera-t-il demain ?
En outre, à la métropole, vous avez voté M. le maire, pour des études qui portent sur un possible élargissement futur de la RN 346 à 3 voies de Ternay à St Priest.
Nous avions déjà la Rocade, la ZI, Eurexpo, l'aérodrome et le grand stade, il ne manquait plus que le grand contournement et la Rocade à  3 voies !
Le transfert des nuisances et de la pollution de Lyon et des communes de l'Ouest lyonnais continue de se faire toujours dans le même sens. Nos communes de l'Est supportent, à elles seules, une très grande partie de ces  nuisances et de cette pollution métropolitaines.
Une fois de plus ce nouveau projet de grand contournement Est ne prend pas en compte l'avis des communes impactées déjà par des taux de pollution les plus élevés de l'agglomération. Voir la COPERLY (il y a une nouvelle appellation)

Nous vous avions notamment  interpellé plusieurs fois sur ce sujet sans avoir de réponse.
M. le maire quelle est votre position à la Métropole sur ce grand contournement ?

Plus localement : il serait vital pour la commune de développer les transports en commun (tram tant décrié pendant la campagne électoral…), le covoiturage, les transports en mode doux (piste cyclable, utilisation de la voie de bus pour le grand stade dont la modification des barrières va interdire ou du moins compliquer le passage des vélos)
On peut évoquer aussi l'urbanisme aussi qui joue un rôle important en ce domaine. En effet, un centre et un gymnase à Tisserand , un terrain de rugby vers le tennis un autre Gymnase au Raquin ( le parent qui accompagne ses enfants à différents sports fera le tour de Chassieu aggravant la pollution.


2 ) Contrairement à ce que nous a affirmé M. le 1er adjoint en charge de la sécurité, lors du dernier conseil, le ministère de l'Intérieur est bien en mesure de fournir les statistiques de la délinquance dans le département du Rhône. En effet, M. le Directeur de la sécurité publique ou son adjoint les ont fournies à St. Priest et à Villefranche. Les statistiques de Chassieu seraient-elles si catastrophiques que vous n'oseriez pas nous les communiquer ?

Débat : interdit

Vous avez mis en sommeil le CLSPD mis en place depuis années et qui pourtant avait fait ses preuves à Chassieu. Lors de nos mandats la délinquance était d'ailleurs en baisse.

Le CLSPD permettait en effet de faire circuler et de synthétiser toutes les infos provenant de tous les acteurs  qui concourent de près ou de loin à la sécurité, (Procureur, DDSP, PN, PM, Educ. Nle, Transports, bailleurs sociaux etc..). Il permettait aussi d'établir un diagnostic précis des secteurs signalés et de définir des plans d'action.
Je ne comprends pas votre entêtement à ne pas le réactiver alors que la délinquance est en forte hausse dans notre commune. 
D'ailleurs beaucoup de communes de votre sensibilité politique le font vivre et se félicitent des résultats obtenus. (Décines,  St. Priest, Meyzieu pour ne citer que nos voisines.)



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BUDGET 2017 DE LA COMMUNE, FONCTIONNEMENT



 BUDGET PRIMITIF  -  EXERCICE BUDGETAIRE  2017

Tout d'abord, nous tenons, je tiens à vous remercier pour cette présentation du budget 2017 de la Collectivité ainsi que l'ensemble des personnels du Service Finances de la Commune. Je connais que trop bien la masse de travail que cela représente.
Monsieur MUTZIG, c'est ce soir votre troisième présentation budgétaire, autant dire celle du mi-mandat de votre équipe municipale.
En toute franchise, Monsieur MUTZIG, que peut-on retenir de votre présentation de ce budget primitif de 2017 ?  Et bien, je vais vous le dire. Une forme d'abattement de compassion même; devant les énoncés de vos grandes enveloppes budgétaires. Rien de réjouissant sur le court terme balloté par des mesures gouvernementales volontaristes, et pour lesquelles vous avez sous-estimé leurs impacts dans le temps. Sur le moyen terme, votre politique d'investissements reportée de mois en mois est si souvent surprenante qu’il est difficile de vous suivre. Et sur le long terme, ce long terme pour lequel au bout de trois ans de gouvernance, vous n'avez (me semble-t-il) toujours pas pris la juste mesure si ce n'est la conscience de la dure réalité économique qu'elle soit : financière, démographique voire environnementale de notre Commune.
Cela vous permettrait, à n'en pas douter, d'orienter votre politique en gestion communale avec un peu plus d'équité disons : sociale. La Cité, Monsieur MUTZIG, c'est un tout indissociable. Et  ce n'est pas parce que l'on a des sensibilités, des approches, voire des expériences professionnelles, que l'on doit forcément déséquilibrer ‘socialement parlant’ un budget communautaire budget à forte connotation participative. Tel en aura été le cas pour la grande majorité des Chasselands en 2016 en cette période de crise, de chômage endémique. Car il y a aussi des chômeurs à Chassieu.
Je ne n'interviendrai, en ce qui me concerne, que sur le fonctionnement laissant à mon collègue, Yves IMBERT, les Recettes et Dépenses en Investissements en projets budgétaires. Enveloppes budgétaires telles qu'elles figurent dans vos Etats Financiers.

LES RECETTES de FONCTIONNEMENT :

Une baisse des Recettes de l'ordre de 1% (autant dire une stagnation en euro constant) soit 152 000 euros par rapport à l'exercice 2016. Et s'il n'y avait que cette forme de stagnation passagère d'un exercice à l'autre. Mais en plus, nous avons les plus grandes craintes sur la fin de votre mandat quant à une éventuelle amélioration de cette situation.
Reprenons les grands chapitres :
-Vous budgétisez 50 000 euros d'atténuations de charges (remboursements sociaux divers). C'est peu à notre avis d'autant qu'à l'horizon se profile la politique du ‘travailler plus pour gagner moins’ avec toutes ses conséquences en matière de gestion des Ressources Humaines. Même en tenant compte des remboursements de la quote-part du CCAS, le chapitre reste sous-évalué. Enfin ! C’est votre option.
- Des produits divers pour lesquels on est (ou était) en droit de se poser de légitimes questions. Monsieur le Maire nous a confirmé en commission les baisses de fréquentations pour les stages.
- Les recettes à caractère social (-2,3%) et le périscolaire (-6,46%) par rapport à 2016. Votre nouvelle politique tarifaire semblerait  bien mal partie. Nous verrons tout ça à partir de nos suivis du Compte Administratif 2017.
-Les Recettes des Impôts et Taxes représentent 92% des Recettes Réelles. 92 % retenez bien ce chiffre. Seulement un petit 2% sur 2016. Si l'on déduit, pour faire court, le 1% d'inflation (décision gouvernementale) on obtient un petit 1% d'augmentation en volume. Cela confirme bien ce que je pense depuis de nombreuses années. Il y a une "évaporation des valeurs locatives" dans cette commune. D'ailleurs, j'en ai pour preuve : la dernière séance de la Commission commission dite des Impôts. J'attends que l'on me prouve le contraire. En ce qui concerne l'attribution de compensation. Nous nous sommes déjà suffisamment exprimés sur cette situation inique : ce racket fiscal communautaire.
Attendons Monsieur MUTZIG le mois de juin 2017. On nous annonce une inflexible volonté politique pour une réforme en profondeur de nos Finances Publiques. Que de déçus en perspective. Mais bon ! Les autres dotations et participations ne sont pas à négliger. Faut-il encore s'adresser aux bonnes portes et aux bons moments pour des projets porteurs : il va s'en dire. J'en ai ainsi terminé pour les Recettes en fonctionnement.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Le chapître 011 : Les charges externes dans leur ensemble.
Ces charges représentent 21 % des Recettes en fonctionnement. Elles sont (si mes souvenirs sont bons...) constituées à 85 % en moyenne de charges dites fixes pour une Collectivité de plus de 15 000 habitants. Il faut quand même bien garder en mémoire ces pourcentages. 70 000 Euros de gains par rapport à 2016 soit un petit 1% si l'on tient compte de l'inflation. Avec des disparités des frilosités et quelques incohérences, je passe sous silence quelques copiés-collés. Il faut peut-être y voir les pures coïncidences des chiffres. Vous avez de belles certitudes sur les charges d'énergie et les consommables. On subodore une baisse d'activité de fréquentation sur la cuisine centrale ainsi que pour le Centre Nautique. Peut-être un (des) effets prix. Pourquoi pas en période de déflation. Les entretiens bâtiments et voirie postes de charges qui sont bien souvent à lisser sur un, voire deux ou trois exercices. Autant dire des enveloppes budgétaires d'ajustements. Les maintenances toujours à un haut niveau (374 000 euros) 274 000 euros en 2013. Un bilan annuel serait un plus pour suivre une telle évolution du poste. Des temps collectifs pour 146 000 euros. Vous en avez donné les raisons. 136 000 euros pour les fêtes et cérémonies. En ces temps de grisaille... Pourquoi pas !
 On ne saurait passer sous silence les frais de gardiennage qui représentent à elles seules 4% du chapitre 011. Notons avec une forme de satisfaction que vous avez mises entre parenthèse vos charges d'imprévus. Vous revenez donc à une forme d'orthodoxie budgétaire. J'oubliais de vous dire que le chapitre 011 a augmenté de 3,55 % au titre de la section des Services Généraux. Section qui représente à elle seule un tiers des charges dudit chapitre.

Le Chapître 012 : Les charges sociales autant dire la Masse Salariale.
Une augmentation de 148 KE des rémunérations brutes augmentation due principalement à celle des non-titulaires. Et pour quelles fonctions? On ne sait pas !
 Quel est le montant des heures supplémentaires budgétées sur 2016 et 2017? On ne le sait pas également. Ainsi que les postes à pourvoir ou à remplacer? En toute franchise avec vous, on ne sait pas grand-chose comme l'on dit communément !
 Alors on est bien obligé d'aller à la pêche aux informations par des analyses croisées à partir de références antérieures (quand on en a de ces références).
Vous surfez (n'ayons pas peur des mots) sur les mesures gouvernementales : ce merveilleux GVT l'infernal Parcours Professionnel sans oublier l'IRCANTEC
Si vous avez contenu vos charges à caractère général, vous perdez 2,5 points au titre de la masse salariale et, à vous entendre, ce n'est pas fini. Puisque vous nous annoncez, sans l'ombre d'un doute : 10 ME à l'horizon 2020.
Attendons sagement nos suivis de votre compte administratif 2017 pour plus amples analyses. N'ayez crainte, nous reviendrons sur le sujet en temps et en heures…
Les Charges de Gestion :
Vous épaulez momentanément le CCAS et les structures culturelles pour leurs augmentations de charges sociales avec en retour quelques remontées de résultats escomptés. Petit tour de passe-passe. : Vos gains sur les subventions allouées aux associations (-50 000 euros).
On est et reste dans la symbolique avec quand même, une petite poire de 12 000 euros pour calmer quelques sympathisants. Sait-on jamais !

Les Frais Financiers :
A l'évidence pour cet exercice budgétaire 2017 le dernier poste de charges qui signe notre gestion passée. Place maintenant aux taux zéro. Ce qui ne saurait tarder. Enfin j'exagère un peu pour les taux zéro, il faut bien se payer sur des agents économiques surs et solvables ! J'entends par là nos Administrations Locales.
Vos Dépenses de Fonctionnement Monsieur MUTZIG sont en totale inéquation avec la dure réalité de vos Recettes. Recettes que l'on est en droit de considérer comme REELLES, et vous le savez bien. C'est entre parenthèse, le seul satisfecit que l'on peut vous accorder pour ce Budget-Ville 2017.
Alors quand vous nous dites, droit dans les yeux, que vous avez demandé des gros efforts aux Services. Permettez-nous d'en douter ! Pas sur le travail des Services mais sur votre volonté de dire toute la Vérité : où allons-nous?

Ma conclusion :
Pour en terminer avec la dure réalité des chiffres : de vos chiffres Monsieur MUTZIG, Il va falloir que vous retrouviez très rapidement une Epargne Nette à la hauteur de vos grandes ambitions. Cette épargne qui ne représente plus maintenant que 6% des recettes prévisionnelles escomptées mais si réelles quant à leurs enveloppes budgétaires. !
Il vous manquerait donc 1,5 ME pour voir l'avenir en bleu (c'est tendance je ne plaisante pas). Et ce n'est pas, ou plus, dans la(les) poches des contribuables Chasselands que vous allez les trouver ces 1,5 d'euros. Soyez-en certains. C'est bien là votre insoluble équation en gestion   et en politique. L'année 2017 sera l'année des budgets rectificatifs et qui plus est dans la douleur pour celles et ceux qui auront promis monts et merveilles en 2014. Quand la Gestion tient à la gorge le Politique, celui-ci doit se faire humble, raisonnable et surtout pédagogue. Il n'y a pas de honte à s'honorer de ce triptyque envers ses concitoyens.


Alain Chapelle




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BUDGET 2017 DE LA COMMUNE, INVESTISSEMENT


La  présentation de votre budget primitif  2017  nous rend très pessimismes M. Mutzig.

En effet, ce budget  n'anticipe en rien  l'avenir car il est dépourvu d'un plan méthodique de trésorerie.
Plan de trésorerie pourtant  indispensable à une gestion rigoureuse.
Nous notons aussi malheureusement que sur le plan purement comptable, et malgré votre hausse des taux d'imposition ménages, vous ne dégagez que 587 342 € de la section de fonctionnement,  142 000 € de FCTVA  et 48 000 € de la taxe  d'aménagement ce qui est, vous en conviendrez, un piètre et très inquiétant résultat d'auto – financement.
Votre complainte lancinante sur la baisse des dotations d'Etat ne suffira donc pas à masquer  votre propre incapacité à gérer rationnellement les finances de notre ville.

Il va sans dire que je partage pleinement l'analyse rigoureuse d'Alain Chapelle sur la section de fonctionnement  et, comme lui, je suis très inquiet quant à l'avenir de nos finances.

Ceci étant dit, mon intervention portera principalement sur les investissements.
Hélas, en  ce domaine, vous ne maîtrisez pas mieux les frais d'investissement que les frais de fonctionnement.
Là aussi c'est du grand n'importe quoi!

1) Vous avez décidé de construire, à hauteur du gymnase Tisserand, un centre de loisirs que vous chiffrez, dans un premier temps, à 4 millions €.  Il faudra naturellement l'équiper de bureaux et de tout le nécessaire au bon fonctionnement de cette nouvelle structure.
In fine ce projet s’avérera  très coûteux et vraiment pas prioritaire au regard de la population Chasselande plutôt vieillissante.
En effet, nos écoles sont encore largement dimensionnées pour recevoir ce genre d'activité.
C'est également un projet  qui engendrera, quoique vous en disiez, de nouveaux frais substantiels de fonctionnement ( chauffage, électricité, eau, entretien etc...)

2) Vous avez investi  plus de 750 000 € dans un terrain de foot synthétique alors que d'autres communes, sans doute plus rigoureuses, ont payé pour le même produit autour des 500 000 €.

3) Malgré la farouche opposition des riverains, votre majorité a décidé d'amputer le parc Joly de 4000 m2 de terrain pour y construire des immeubles. Pour calmer la colère des riverains et faire passer cette pilule amère, elle a été contrainte à un aménagement du parc pour 442 700 € .

4) Vous  inscrivez 40 000 €  de frais  d'étude pour une halle Place Coponat alors que des études réalisées antérieurement ont démontré qu'en l'état actuel de la place, sauf à saccager le bel espace central arboré et végétalisé,  toute implantation ne serait ni judicieuse ni proportionnée.
Soyez donc patient, en effet le transfert de l'école Pergaud sur les terrains du Raquin dégagera une grande surface, donnera une toute autre envergure à cette place et permettra l'implantation harmonieuse d'une halle tout en conservant l'espace central.
A propos d'études.
Au dernier conseil nous nous étions opposé au recrutement d'un poste d'architecte, selon nous surdimensionné et trop coûteux pour une petite commune comme la notre mais qui, pour autant, ne vous dégageait pas de l'obligation de lancer des concours d'architectes. Et c'est exactement ce qui se passe aujourd'hui !

Vous inscrivez au budget 2017: 455 000 € de frais d'études !
- 100 000 € d'études pour l'école Pergaud,
- 215 000 € pour votre centre de loisirs,
- 100 000 € pour Tisserand,
- 40 000 € pour la halle.
C'est tout simplement navrant !

5  ) Vous nous dites investir 430 000 € pour des aménagements extérieurs au gymnase du Raquin. Ce projet n'a jamais été présenté au conseil. Alors, comment pourrions nous nous prononcer pertinemment sur un projet que l'on ne connaît pas?
Notons pour l'anecdote, qu'entre la rénovation du gymnase Tisserand, le terrain de foot synthétique et le projet du Raquin c'est encore de sport dont il s'agit !

6 ) Vous investissez 500 000 € dans la rénovation de la mairie alors que vous prévoyez de la déplacer sous peu et de l'implanter à la place du terrain de rugby.dont vous avez inauguré, à votre arrivée, l'agrandissement et la rénovation des vestiaires. Si ce n'est pas de la gabegie ça y ressemble furieusement !

Pour conclure, M. Mutzig, M. le maire, la réalité d'hier n'est plus celle d'aujourd'hui. En effet, Chassieu possédait, bien avant votre élection et bien avant la notre, des infrastructures digne d'une ville de plus de 20 000 habitants. Mais c'était à l'époque heureuse où la taxe professionnelle gonflait le budget de la ville.

Aujourd'hui  M. le maire, M. Mutzig, Mesdames et Messieurs, vous le savez, cette belle époque est désormais révolue. Par contre nous sommes dans l'obligation de gérer et de conserver en bon état de marche ce beau et important patrimoine légué par nos anciens : piscine, théâtre, médiathèque,  conservatoire de musique et de danse, gymnases,  boulodromes, et tous les autres bâtiments communaux...

Oui, l'heure est aux économies et certainement pas à la création  de nouvelles structures qui n'en doutons pas engendreraient de nouveaux frais substantiels de fonctionnement qui très rapidement vous contraindraient à de nouvelles et inéluctables augmentations d'impôts .

A ce propos, je ne saurais terminer sans parler de la fiscalité qui pèse sur les ménages.
Vous critiquez l'Etat et sa pression fiscale et vous au niveau municipal que faites-vous ?
La même chose !
Non seulement vous pénalisez le contribuable mais, en augmentant le revenu, fiscal  vous pénalisez ainsi la commune qui verra ses dotations baisser inéluctablement

Oui, vous participez vous aussi et très activement au racket fiscal ! Avec 7,5% de hausse + l'augmentation des bases vous augmentez le prélèvement fiscal des Chasselands d'environ 9% !
Non seulement c'est énorme,  mais ce n'était absolument pas justifié!

Les Chasselands ne sont pas tous des nantis, M. Mutzig, M. le maire,  loin s'en faut ! Beaucoup d'entre eux ont eu la chance d'acheter leur bien immobilier dans une période favorable, pour autant ils ne bénéficient pas de revenus mirobolants.
Pour les locataires d'aujourd'hui, la situation est encore pire, vu le prix des loyers et des charges qui ne cessent d'augmenter.
Et non content de pénaliser les Chasselands par vos augmentations massives d'impôts, vous leur  rendez la vie encore plus difficile en augmentant, pour la plupart, les prix des services municipaux.

C'est d'autant moins acceptable que nous vous avons laissé un confortable bas de laine et qu'à la fin de l'année vous aurez en caisse plus de 10 millions d'€.

Je vous remercie.
  
Yves Imbert



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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS




Délibération n°13 Budget principal de la Ville – Vote des subventions aux associations


Est-il besoin de préciser que nous considérons que la place des associations dans la commune est primordiale pour entretenir le lien social. Nous sommes bien sûr favorables à l’octroi de subventions.  Mais vous le comprendrez, nous ne sommes pas d’accord avec la façon dont vous gérez les attributions de ces subventions, façon dont nous constatons les effets désastreux, n’ayant pas d’autres documents à notre disposition.
Vous nous avez à plusieurs reprises affirmé que vous aviez étudié en détail les finances de chaque association et pris en compte les fonds de réserve  qui, pour certaines, étaient importants.
 Nous constatons cependant que la diminution (10 % pour la majorité d’entre elles) porte sur des associations qui bénéficiaient déjà de petites subventions et qui ne semblent pas avoir les moyens de constituer des fonds de réserve importants.150 ou  300 euros  en moins peuvent peser lourd sur un petit budget.
La rubrique « action économique » a carrément disparu. Certes, les 800 euros étaient attribués à l’Union Commerciale Chasselande…Il semble d’ailleurs qu’aujourd’hui le mécontentement règne parmi les commerçants qui n’arrivent pas à faire l’unité…mais ceci est un autre débat !
Le point qui nous alerte et que nous souhaitons relayer auprès des Chasselands c’est que les économies que vous réalisez se font sur le dos de l’emploi et de l’insertion.
Nous allons y revenir avec le vote de la prochaine délibération. Mais nous constatons avec étonnement la faible augmentation de la subvention du Centre Communal d’Action Sociale de 29 925 euros (+2,5%), ce vous justifiez pudiquement dans la présentation du budget primitif  par ces lignes (je cite) « Le montant de la subvention versée au CCAS sera de 1 226 925  euros. Ce montant est conforme à la lettre de cadrage, en progression de 2,5% pour tenir compte des mesures gouvernementales sur les dépenses de personnel ».
Alors qu’en est-il du montant des subventions que la Ville versait au Pôle Ressources Emploi et qui vont passer à la charge du CCAS ? 50 994 euros en 2016 ?
Certes, vous prétendez que le rattachement du PRE au CCAS  n’entraîne  aucune augmentation de frais de personnel. Faut-il penser que le retrait du CCAS de certaines activités séniors allège de manière suffisamment conséquente son budget pour compenser les nouvelles charges ?
Dans ces conditions nous aimerions bien avoir le détail de ces mouvements.
La manœuvre n’est que trop claire qui exonère la Ville de ses devoirs envers les Chasselands les plus fragiles. Ce sont sans doute encore eux qui auront à payer une inscription plus élevée aux activités associatives ?
Alors que les chasselands viennent de voir  leurs impôts augmenter, ils vont encore devoir payer plus pour les activités associatives et encore payer lors des animations que ces mêmes associations sont obligées d’organiser, sous couvert de créer une animation locale, pour boucler leur budget….Quel programme en effet ! 
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons pour le vote de cette délibération

Brigitte Sory



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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE LOCAUX


Délibération n°15 Convention de mise à disposition à titre onéreux de locaux

Nous souhaitions savoir pour quelles raisons dans l’article 2, désignation des locaux, concernant l’activité  personnes âgées, ne figurent pas les locaux utilisés précédemment par le Conseil général et dans lesquels vous avez installé le Pôle séniors.
Vous avez transféré la gestion du Pôle séniors à la Ville, Direction de l’éducation, jeunesse, sport…mais cela n’empêche pas le partage de locaux qui ne semblent pas occupés de manière permanente ? Pour quelles raisons ne peut-il y avoir d’utilisation partagée entre le Pôle séniors et le CCAS ?

Brigitte Sory







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CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS


Délibération n°16 Avenant n°1 à la convention cadre entre la Ville et le CCAS

1/Nous avons pris note du retrait de toute prestation de la Direction de l’éducation, jeunesse…pour le CCAS. Nous trouvons surprenant que, pour un service qui se qualifie d’intergénérationnel, il n’y ait plus aucun lien avec le CCAS….A Chassieu, nous assistons à une répartition des séniors en fonction de leur âge, condition physique, moyens financiers…

2/Vous mentionnez dans l’annexe 9 de l’avenant (dispositions relatives au Pôle solidarité et aux missions du travailleur social), le traitement d’un dossier concernant un projet de maison de santé pluridisciplinaire. Je vous remercie de nous donner des informations sur ce point.

3/L’article 6 de l’avenant : Gestion des locaux, porte la mention « sans objet ».
Cependant, monsieur le Maire, lors du Conseil municipal du 20 octobre, suite à la présentation de la délibération sur les concessions de logements pour nécessité de service, Alain Darlay  vous a interpelé sur l’attribution du logement situé 15 rue de la République, logement que nous avions réservé à l’accueil d’urgence (ce qui avec celui de Pergaud faisait 2, de tailles différentes pour pouvoir, notamment accueillir une famille). Vous nous avez répondu, je cite (cf. CR du CM du 20/10/16): « les logements d’urgence qui concernent un T2 et 1 studio ont été replacés dans le bâtiment en face de l’école Pergaud ».
La convention précédente, signée en 2015, stipule (page 321), article 3 : Dispositions spécifiques à la gestion technique des biens immobiliers affectés à l’activité « personnes âgées » et à l’activité « petite enfance », indiquait bien qu’il y avait deux logements d’urgence.
Or, dans la nouvelle convention que vous avez créée pour la mise à disposition de locaux au CCAS par la Ville, rien n’est mentionné sur les logements d’urgence.
Enfin, lors de la commission permanente du 13 décembre (c’est-à-dire cette semaine), j’ai compris que la commune ne comptait plus comme logement d’urgence qu’un studio dans le bâtiment en face de l’école Pergaud.

Alors, monsieur le maire- je souhaitais aussi poser la question à madame Coponat mais dommage car elle a déjà quitté le conseil- je souhaiterais que vous nous apportiez une information claire au sujet des logements d’accueil d’urgence.

Brigitte Sory




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TRANSFERT DU POLE RESSOURCES EMPLOI AU CCAS


Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Lors de la commission « VILLE Solidaire » du 29/11/2016, nous avons appris par Mme COPONAT que la gestion  du PRE serait transférée au CCAS.
Cette décision est critiquable et ce pour 4 raisons principales :

1- : Vous écrivez dans votre présentation : « les publics accueillis par les 2 entités ont des problématiques sociales similaires, ce qui nécessite un travail en commun sur de nombreuses situations avec l’assistante sociale ».
Mais cette situation ne concerne qu’une partie des personnes à la recherche d’un emploi : certains jeunes pour le FAJ, certains jeunes ou adultes pour le RSA.
Quid des autres ? Combien sont-ils ? Mme COPONAT lors de la dernière commission, s’est engagée à nous donner les chiffres. Malheureusement, elle vient de partir de la séance du conseil, c’est dommage pour le débat.
Comme vous le savez, j’espère, le  PRE n’intervient pas que sur les publics avec des freins sociaux, le travail sur les projets et la recherche d’emploi ont été oubliés. Le PRE offre un ensemble de services, à un public  autonome et actif, pour trouver du travail. Ces personnes, ont besoin d’outils et de conseils avisés.
 Ces personnes ont des attentes telles que, l’accès aux offres d’emploi, le suivi et l’accompagnement par des techniciens qui connaissent les rouages des formations et des mesures pour l’emploi qui, sont très techniques et complexes.
Seuls les acteurs de l’emploi, ayant cette expertise, sont en capacité de les mobiliser pour apporter des réponses adaptées aux problématiques rencontrées.
Etre dans la posture d’un bâtisseur de parcours professionnel ne se décrète pas. Cela nécessite un savoir-faire et, une expérience certaine et affirmée.
Réduire la problématique de la recherche d’emploi à une problématique sociale, c’est  méconnaitre le travail des acteurs de l’emploi et banaliser la question du chômage qui est un fléau national.
Certes l’intervention d’une assistante sociale peut aider à résoudre certaines difficultés rencontrées par les demandeurs d’emploi mais ce n’est pas la seule problématique.

2- : Maintenir un lieu, une structure autonome Indispensable :
Cette structure identifiée permet de s’occuper des personnes privées d’emploi et leur transmettre que leur commune est soucieuse de leur situation et met tout en œuvre pour les accompagner et favoriser « l’intermédiation active » pour accélérer leur retour à l’emploi, c’est un acte fort de solidarité. Elles ne doivent pas se sentir mal à l’aise , il ne faut pas les stigmatiser comme des « assistés ».
 Le travail c’est la dignité, c’est la sécurité, c’est éviter à ces Chasselands, la marginalisation et l’exclusion. Le PRE est le rempart contre l’isolement et le sentiment d’abandon.
C’est un lieu d’échange intergénérationnel. Il y a l’effet de groupe qui souvent s’avère positif.
La gestion et le fonctionnement du PRE sont assurés majoritairement par du personnel du CCAS, avec le risque d’un rapprochement géographique ultérieur, comme cela semble se dessiner, qui peut entraîner un sentiment  d’assistanat, voire de rejet, démotivant pour  les utilisateurs.
Les agents du CCAS doivent intervenir sur le volet emploi, sont-ils formés ? Sont-ils outillés ? sont-ils accompagnés pour mener à bien leur mission ? si oui, comment et par qui ? Il ne s’agit pas de déplacer les agents d’un service à l’autre sans veiller aux risques psycho-sociaux.
Toutes les communes environnantes disposeront d’un espace emploi de proximité identifié sauf Chassieu. La Solidarité est Bafouée.

3-  Le PRE est mal mené avant de disparaitre.
Rattaché au CCAS il sera confondu dans les services du CCAS, très «éloigné » du service de Développement Economique.
D’ailleurs, Il est  surprenant, d’apprendre par Mme COPONAT, à la dernière commission solidarité, que le service Développement Economique soit à la délégation environnement.
Les chômeurs et les entreprises sont séparés alors que tout doit être fait pour qu’ils se reconcentrent.
C’est curieux, illogique et grave.
Curieux : où est la logique dans cette organisation ? Quand et comment vont se rencontrer les entreprises et nos chômeurs ? Qui est l’interlocuteur de la Mairie face aux partenaires et aux institutionnels. Qui connait et est capable de faire un diagnostic ou une photographie de  la dynamique économique sur notre territoire, qui communique de façon réactive sur les gros chantiers de recrutements, qui se bat pour favoriser la mobilité géographique, pour avoir le Tram à Chassieu, qui va valoriser notre ZONE INDUSTRIELLE pour qu’elle profite aux Chasselands et rayonner notre ville, qui va se battre pour les Chasselands  dans la difficulté et la détresse ? Aucun de ces enjeux stratégiques n’a été considéré lors de VOTRE Décision du transfert du PRE dans le CCAS.
 Grave : car, vous avez complètement oublié que derrière tout ça, il  y a des hommes et des femmes, jeunes et séniors, qui souffrent car ils ont des responsabilités familiales et autres et qui Galèrent. Nombreux sont ceux qui ont quitté la commune car elle les a abandonné.
On tape toujours sur les même, les plus vulnérables et fragiles !
Où est la Volonté Politique pour défendre les personnes fragiles et en difficulté, pour favoriser LA SOLIDARITE A CHASSIEU et POUR TOUS.  

4- Le processus  de démantèlement du PRE est engagé.
Vous avez au cours de ces trois années diminué le temps d’intervention de la salariée du PLIE, argumentant que le personnel en place au PRE aurait les compétences suffisantes….lorsqu’il serait formé. Quand ?? Premier déficit d’accompagnement.
Puis des absences à l’accueil pendant plusieurs mois cette année, ont réduit  le temps d’ouverture du PRE.
Comment dans ces conditions affirmer que l’offre en faveur des demandeurs d’emploi  est maintenue alors qu’ils trouvent porte close ?
Vous avez diminué de façon notable le montant des subventions attribuées aux associations qui interviennent au PLIE, diminuant ainsi leur participation,
Vous avez également remplacé le personnel Ville par du personnel CCAS, ce qui a un effet sur le budget du personnel et vous permet aujourd’hui de dire que la majorité du personnel du PRE est du personnel CCAS. Le temps effectué par ce personnel au PRE se fait au détriment d’autres activités sociales.  Ou alors c’est le Pôle ressources emploi qui sera sacrifié.
Comme nous l’avons dit précédemment, le montant de la subvention du CCAS n’indique en rien que son budget va pouvoir assurer la prise en charge du montant des  subventions versées dans le cadre du PLIE et du PRE.
Hélas, les décisions concernant l’emploi ne seront plus présentées au conseil municipal, ce qui aux yeux des Chasselands, en recherche d’emploi va constituer un signe de désintérêt de la Ville à leur égard.
Pour nous, ce transfert n’est qu’une manière de faire disparaître le PRE du budget de la Ville.
Nous constatons que l’accompagnement des demandeurs d’emplois n’est pas dans les priorités de votre équipe. Et malheureusement, nous ne devons trouver sens, que dans une démarche financière. C’est très regrettable.
Nous voterons donc contre cette délibération.

Camelia Ressier













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mardi 8 novembre 2016

LA MAJORITÉ ATTENDRA 2017 POUR ANNONCER LA HAUSSE DE LA DÉLINQUANCE !!!


Prétextant un croisement des logiciels police / gendarmerie, le premier adjoint en charge de la sécurité, s'est dit dans l'impossibilité de nous donner les tendances du premier semestre et nous a renvoyé à 2017 pour faire le point sur la délinquance. Une telle réponse est tout simplement affligeante !
En effet, il est impensable qu'un élu, en charge de la sécurité, ne soit pas au courant du nombre de faits constatés sur sa commune mois après mois ! Lors de nos mandats, nous avions des contacts réguliers, en plus d'une réunion mensuelle avec le commissaire ou son adjoint destinée à faire le point sur la sécurité.
Nous savions donc  précisément, mois après mois, le nombre de faits constatés par les services de  police  nationale et municipale sur notre commune.
Ceci étant, même si le ministère de l'intérieur n'est pas en mesure ou ne veux pas communiquer les statistiques de la délinquance, point n'est besoins d'être un grand analyste pour savoir que la délinquance à Chassieu est en forte hausse alors même que le budget communal pour la sécurité est en augmentation de 35%  : cherchez l'erreur !
Dans la tribune libre du magazine municipal du mois de juillet, nous écrivions :
...« De plus, le maire et son premier adjoint mobilisent deux équipages de notre police municipale pour les six matchs de l'euro alors que 80% des effectifs de la police nationale sont déjà réquisitionnés pour cette mission! »...
Cette initiative irrationnelle a eu pour effet de limiter la surveillance de nos rues et de nos quartiers car, à la fin de l'Euro, les policiers ont dû prendre des jours de récupération ainsi que des congés annuels en Juillet / Août .
Or, pour prévenir un dérapage de la délinquance, nous avions demandé, lors du Conseil de juin,  que notre police municipale se consacre exclusivement  à la sécurité des Chasselands. Hélas, nous n'avons pas été entendus. Il est navrant de constater que cette initiative malheureuse perdure les jours de match où notre police municipale continue a être mobilisée au détriment de la tranquillité et de la sécurité des Chasselands.







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