samedi 17 décembre 2016

BUDGET 2017 DE LA COMMUNE, FONCTIONNEMENT



 BUDGET PRIMITIF  -  EXERCICE BUDGETAIRE  2017

Tout d'abord, nous tenons, je tiens à vous remercier pour cette présentation du budget 2017 de la Collectivité ainsi que l'ensemble des personnels du Service Finances de la Commune. Je connais que trop bien la masse de travail que cela représente.
Monsieur MUTZIG, c'est ce soir votre troisième présentation budgétaire, autant dire celle du mi-mandat de votre équipe municipale.
En toute franchise, Monsieur MUTZIG, que peut-on retenir de votre présentation de ce budget primitif de 2017 ?  Et bien, je vais vous le dire. Une forme d'abattement de compassion même; devant les énoncés de vos grandes enveloppes budgétaires. Rien de réjouissant sur le court terme balloté par des mesures gouvernementales volontaristes, et pour lesquelles vous avez sous-estimé leurs impacts dans le temps. Sur le moyen terme, votre politique d'investissements reportée de mois en mois est si souvent surprenante qu’il est difficile de vous suivre. Et sur le long terme, ce long terme pour lequel au bout de trois ans de gouvernance, vous n'avez (me semble-t-il) toujours pas pris la juste mesure si ce n'est la conscience de la dure réalité économique qu'elle soit : financière, démographique voire environnementale de notre Commune.
Cela vous permettrait, à n'en pas douter, d'orienter votre politique en gestion communale avec un peu plus d'équité disons : sociale. La Cité, Monsieur MUTZIG, c'est un tout indissociable. Et  ce n'est pas parce que l'on a des sensibilités, des approches, voire des expériences professionnelles, que l'on doit forcément déséquilibrer ‘socialement parlant’ un budget communautaire budget à forte connotation participative. Tel en aura été le cas pour la grande majorité des Chasselands en 2016 en cette période de crise, de chômage endémique. Car il y a aussi des chômeurs à Chassieu.
Je ne n'interviendrai, en ce qui me concerne, que sur le fonctionnement laissant à mon collègue, Yves IMBERT, les Recettes et Dépenses en Investissements en projets budgétaires. Enveloppes budgétaires telles qu'elles figurent dans vos Etats Financiers.

LES RECETTES de FONCTIONNEMENT :

Une baisse des Recettes de l'ordre de 1% (autant dire une stagnation en euro constant) soit 152 000 euros par rapport à l'exercice 2016. Et s'il n'y avait que cette forme de stagnation passagère d'un exercice à l'autre. Mais en plus, nous avons les plus grandes craintes sur la fin de votre mandat quant à une éventuelle amélioration de cette situation.
Reprenons les grands chapitres :
-Vous budgétisez 50 000 euros d'atténuations de charges (remboursements sociaux divers). C'est peu à notre avis d'autant qu'à l'horizon se profile la politique du ‘travailler plus pour gagner moins’ avec toutes ses conséquences en matière de gestion des Ressources Humaines. Même en tenant compte des remboursements de la quote-part du CCAS, le chapitre reste sous-évalué. Enfin ! C’est votre option.
- Des produits divers pour lesquels on est (ou était) en droit de se poser de légitimes questions. Monsieur le Maire nous a confirmé en commission les baisses de fréquentations pour les stages.
- Les recettes à caractère social (-2,3%) et le périscolaire (-6,46%) par rapport à 2016. Votre nouvelle politique tarifaire semblerait  bien mal partie. Nous verrons tout ça à partir de nos suivis du Compte Administratif 2017.
-Les Recettes des Impôts et Taxes représentent 92% des Recettes Réelles. 92 % retenez bien ce chiffre. Seulement un petit 2% sur 2016. Si l'on déduit, pour faire court, le 1% d'inflation (décision gouvernementale) on obtient un petit 1% d'augmentation en volume. Cela confirme bien ce que je pense depuis de nombreuses années. Il y a une "évaporation des valeurs locatives" dans cette commune. D'ailleurs, j'en ai pour preuve : la dernière séance de la Commission commission dite des Impôts. J'attends que l'on me prouve le contraire. En ce qui concerne l'attribution de compensation. Nous nous sommes déjà suffisamment exprimés sur cette situation inique : ce racket fiscal communautaire.
Attendons Monsieur MUTZIG le mois de juin 2017. On nous annonce une inflexible volonté politique pour une réforme en profondeur de nos Finances Publiques. Que de déçus en perspective. Mais bon ! Les autres dotations et participations ne sont pas à négliger. Faut-il encore s'adresser aux bonnes portes et aux bons moments pour des projets porteurs : il va s'en dire. J'en ai ainsi terminé pour les Recettes en fonctionnement.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Le chapître 011 : Les charges externes dans leur ensemble.
Ces charges représentent 21 % des Recettes en fonctionnement. Elles sont (si mes souvenirs sont bons...) constituées à 85 % en moyenne de charges dites fixes pour une Collectivité de plus de 15 000 habitants. Il faut quand même bien garder en mémoire ces pourcentages. 70 000 Euros de gains par rapport à 2016 soit un petit 1% si l'on tient compte de l'inflation. Avec des disparités des frilosités et quelques incohérences, je passe sous silence quelques copiés-collés. Il faut peut-être y voir les pures coïncidences des chiffres. Vous avez de belles certitudes sur les charges d'énergie et les consommables. On subodore une baisse d'activité de fréquentation sur la cuisine centrale ainsi que pour le Centre Nautique. Peut-être un (des) effets prix. Pourquoi pas en période de déflation. Les entretiens bâtiments et voirie postes de charges qui sont bien souvent à lisser sur un, voire deux ou trois exercices. Autant dire des enveloppes budgétaires d'ajustements. Les maintenances toujours à un haut niveau (374 000 euros) 274 000 euros en 2013. Un bilan annuel serait un plus pour suivre une telle évolution du poste. Des temps collectifs pour 146 000 euros. Vous en avez donné les raisons. 136 000 euros pour les fêtes et cérémonies. En ces temps de grisaille... Pourquoi pas !
 On ne saurait passer sous silence les frais de gardiennage qui représentent à elles seules 4% du chapitre 011. Notons avec une forme de satisfaction que vous avez mises entre parenthèse vos charges d'imprévus. Vous revenez donc à une forme d'orthodoxie budgétaire. J'oubliais de vous dire que le chapitre 011 a augmenté de 3,55 % au titre de la section des Services Généraux. Section qui représente à elle seule un tiers des charges dudit chapitre.

Le Chapître 012 : Les charges sociales autant dire la Masse Salariale.
Une augmentation de 148 KE des rémunérations brutes augmentation due principalement à celle des non-titulaires. Et pour quelles fonctions? On ne sait pas !
 Quel est le montant des heures supplémentaires budgétées sur 2016 et 2017? On ne le sait pas également. Ainsi que les postes à pourvoir ou à remplacer? En toute franchise avec vous, on ne sait pas grand-chose comme l'on dit communément !
 Alors on est bien obligé d'aller à la pêche aux informations par des analyses croisées à partir de références antérieures (quand on en a de ces références).
Vous surfez (n'ayons pas peur des mots) sur les mesures gouvernementales : ce merveilleux GVT l'infernal Parcours Professionnel sans oublier l'IRCANTEC
Si vous avez contenu vos charges à caractère général, vous perdez 2,5 points au titre de la masse salariale et, à vous entendre, ce n'est pas fini. Puisque vous nous annoncez, sans l'ombre d'un doute : 10 ME à l'horizon 2020.
Attendons sagement nos suivis de votre compte administratif 2017 pour plus amples analyses. N'ayez crainte, nous reviendrons sur le sujet en temps et en heures…
Les Charges de Gestion :
Vous épaulez momentanément le CCAS et les structures culturelles pour leurs augmentations de charges sociales avec en retour quelques remontées de résultats escomptés. Petit tour de passe-passe. : Vos gains sur les subventions allouées aux associations (-50 000 euros).
On est et reste dans la symbolique avec quand même, une petite poire de 12 000 euros pour calmer quelques sympathisants. Sait-on jamais !

Les Frais Financiers :
A l'évidence pour cet exercice budgétaire 2017 le dernier poste de charges qui signe notre gestion passée. Place maintenant aux taux zéro. Ce qui ne saurait tarder. Enfin j'exagère un peu pour les taux zéro, il faut bien se payer sur des agents économiques surs et solvables ! J'entends par là nos Administrations Locales.
Vos Dépenses de Fonctionnement Monsieur MUTZIG sont en totale inéquation avec la dure réalité de vos Recettes. Recettes que l'on est en droit de considérer comme REELLES, et vous le savez bien. C'est entre parenthèse, le seul satisfecit que l'on peut vous accorder pour ce Budget-Ville 2017.
Alors quand vous nous dites, droit dans les yeux, que vous avez demandé des gros efforts aux Services. Permettez-nous d'en douter ! Pas sur le travail des Services mais sur votre volonté de dire toute la Vérité : où allons-nous?

Ma conclusion :
Pour en terminer avec la dure réalité des chiffres : de vos chiffres Monsieur MUTZIG, Il va falloir que vous retrouviez très rapidement une Epargne Nette à la hauteur de vos grandes ambitions. Cette épargne qui ne représente plus maintenant que 6% des recettes prévisionnelles escomptées mais si réelles quant à leurs enveloppes budgétaires. !
Il vous manquerait donc 1,5 ME pour voir l'avenir en bleu (c'est tendance je ne plaisante pas). Et ce n'est pas, ou plus, dans la(les) poches des contribuables Chasselands que vous allez les trouver ces 1,5 d'euros. Soyez-en certains. C'est bien là votre insoluble équation en gestion   et en politique. L'année 2017 sera l'année des budgets rectificatifs et qui plus est dans la douleur pour celles et ceux qui auront promis monts et merveilles en 2014. Quand la Gestion tient à la gorge le Politique, celui-ci doit se faire humble, raisonnable et surtout pédagogue. Il n'y a pas de honte à s'honorer de ce triptyque envers ses concitoyens.


Alain Chapelle




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