vendredi 29 mars 2019

BUDGET DE LA COMMUNE : INTERVENTION CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS


Monsieur l'Adjoint aux finances, vous aurez constaté que l'ensemble de notre Groupe vous a écouté avec la plus grande et respectueuse attention. Nous remercions les services financiers pour leur travail et les documents fournis.
Tout d’abord une remarque, la plupart des communes ne suivent pas votre exemple en votant le budget fin mars, les élus de ces communes ne doivent pas avoir la même perception que vous des problèmes engendrés par cette pratique. Je pense que l’année prochaine, vous serez obligé d’avancer la date de cette délibération !
Il va de soi que les commentaires que je porte sont le fruit d’une réflexion collective. Je tiens à remercier Alain Chapelle pour ses conseils avisés et sa bibliothèque financière communale. Notre attention a été grande, tout simplement parce que le sujet est des plus sérieux et respectueux parce que NOUS, nous respectons le débat démocratique. Alors ce soir, je me contenterai à dénoncer vos contrevérités. 
Mesdames et Messieurs, ce n'est pas un Compte Administratif que l'on nous aura présenté ce soir mais plutôt un Compte de Résultat. Il vous fallait à tout prix faire du Résultat pour ce pré-bilan de mandat. Pas un pré-bilan de 6 mois, comme le demande je crois savoir les banquiers toujours suspicieux sur les comptes de leurs clients, mais bien un pré-bilan d'un mandat de 6 années.

Analysons d'abord vos recettes en fonctionnement. Elles ne progressent ces recettes que d'un petit 2,3%. Et pour cause de concours de circonstances heureuses disons plutôt forcées. Quelques exemples 100 000 Euros en atténuations de charges (jamais bon signe en RH) – 200 000 sur des taxes et droits de mutation par rapport à l'exercice 2017 – près de 300 000 Euros sur reprises de budgets annexes (nous reviendrons sur les locations). On arrive royalement à 600 000 Euros. Et avec ces 600 000 euros on arrive à obtenir une enveloppe de recettes (Hors vos exceptionnelles) de 200 000 Euros en moins par rapport à l'exercice 2017. Donc une stagnation des recettes.
On pourrait presque vous pardonner Monsieur l'Adjoint aux finances ces (vos) tours de passe-passe, disons exceptionnels. Mais ce que l'on ne peut vous pardonner, ce sont les stagnations voir les baisses des produits divers en gestion courante depuis maintenant 5 ans. En particulier les redevances loisirs et sociales. Votre gestion communale, bien avant la crise économique signe ces résultats ; et ne nous dites pas le contraire. Les recettes correspondantes aux taxes d’habitations et foncières, ne progressent que de 2.18 % malgré les constructions qui fleurissent de façon anarchique sur Chassieu. La suppression partielle de la taxe d'habitation n'explique pas tout. Votre politique hasardeuse en urbanisme explique par contre beaucoup de choses !
Vous compensez ce résultat par la vente de terrains, parfois bradés à des promoteurs avides et ayant un relationnel bien rodé, limite mafieux. Pour 2017 vous avez vendu pour 1,850 M€ de terrains et pour 2018 le montant s’élève à 2,3 M€. Vous financez vos nouvelles structures, souvent non indispensables, par la vente des bijoux de famille. Mais vous vous gardez bien d’en informer l’ensemble des Chasselands en toute transparence.
Pour les Dépenses en fonctionnement on retrouve la même philosophie. La variation des dépenses de fonctionnement est de moins de 1% entre 2017 et 2018 mais de 9% pour la période 2013- 2018.
Votre poste Fêtes et Cérémonies aura diminué de 59 000 euros et les gardiennages de 35 000 euros par rapport à 2017 mais des augmentations qui restent phénoménales par rapport à 2013, signes d’un choix politique, je dirai même de société. Il faut bien financer les pré-carré de certains.            
Passons au Chapitre 012                                                                                                                                          
Vous avez maintenu une enveloppe à concurrence de 8,9 ME mais vous aviez quand même un prévisionnel à 9,3 ME, il faut s'en souvenir aussi. Soit 400 000 euros d'écarts pour un tableau des effectifs suivi comme le lait sur le feu, il faut le faire ! Vous mentionnez le gel de 8 postes mais vous avez oublié le recrutement depuis votre arrivée au pouvoir d’un architecte, d’un ingénieur et de deux policiers. L’écart de l’enveloppe « charge de personnel est seulement de 200 000 € par rapport à 2017 ». Vous avez toujours évoqué un coût d’au moins 500 000 € pour le périscolaire dans le cadre des 4,5 jours, nous ne retrouvons pas ce gain escompté pour l’année 2018.
Les annonces de l’année dernière seraient mensongères ? De l’enfumage, comme vous en êtes coutumier pour tenter de justifier vos choix politiques !
Des non-remplacements à l'évidence. De la sous-traitance extérieure aussi si on en juge le poste ‘rémunérations des intermédiaires’ soit 251 000 euros, ainsi que l’augmentation de 31 % du poste 61551 suite au non remplacement d’un mécanicien.                                                                                                         
En ce qui concerne les autres charges les courantes et les autres dites non-courantes :             
Les 106 000 euros au titre la loi SRU c'est votre politique en urbanisme qui nous coûte.                              
44 000 euros de moins en subvention DIRECTES pour les Associations. Certaines sont plus touchées que d'autres... mais ça, on s'en doutait un peu dès le départ, mais nous sommes certains qu’en cette année pré-électorale vous ne toucherez pas à ce poste.                                                                                        
Regardons maintenant ce que cela représente par fonction. Et là, votre scénario n'est plus le même.
Nous ne donnerons que quelques chiffres significatifs (écart en pourcentage entre 2013 et 2018) :
Fonction sécurité : fonctionnement 1382 %, salaire 41% soit au total 91%
Fonction scolaire : total 2,6% (une broutille !)
Fonction sport : salaire 24% au total 17%
Fonction social : au total -86%
Fonction logement : au total -68%
Fonction économie : au total -87%
                                                                                             
En final 1,27%    Montant presque équivalent à celui de 2017.                                                                 
Alors vous voyez Monsieur l'Adjoint aux Finances c'est beaucoup plus parlant qu'un simple cumulé. L'arbre qui cache la forêt. !
Le résultat net est de 1 924 000 Euros, hors les exceptionnels il va sans dire, et donc seulement 1,3 M€ si l’on tient de nos remarques sur les recettes non récurrentes, soit le même montant qu’en 2017.   
Monsieur Mutzig dans le blog de Chassieu notre ligne de ville, vous vous glorifiez d’avoir assaini les finances de la commune, alors que vous avez trouvé à votre arrivée une situation que d’autres communes vous envient : des dépenses maitrisées, pas de dette. Pour rappel, vous remboursez au titre des emprunts en 2018 370 000€ seulement (contre 753 000 en 2013). Vous avez hérité d’un confortable bas de laine de 8 M€. Cela sera bien de vous en souvenir !
En investissement maintenant : nous aurons constaté que vous n'avez pas fait mention du C/Ct de la Ville à la Trésorerie de Meyzieu soit 11 ME. Sûrement un oubli de votre part... Ceux qui payent leur Taxe d'Habitation devraient s'en souvenir en 2020...
Nous avons pris le soin d’établir le tableau ci-dessous, faute d’une présentation de votre part d’une projection nécessaire sur les besoins de la commune en financement. Avez-vous un plan de financement pour couvrir l’ensemble de ces constructions, ou laissez-vous à vos successeurs le soin de régler ce problème leur interdisant ainsi toute nouvelle réalisation ? 
Autres questions :
- les taux sont actuellement très bas (un banquier ne peut qu’en être informé) ne serait-il pas judicieux d’emprunter maintenant pour lisser le poids des investissements dans le temps,
- avez-vous fait des demandes de subventions ?                


AP/CP AP avant 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Gymnase Raquin 637 756  599 285  28 470  10 000           
hotel de ville 630 000  353 485  206 514  70 000           
romain tisserand exterieur 738 000  690 591  47 408             
parc joly 1 800 000  64 123  699 036  936 840           
école Pergaud 9 700 000      100 000  100 000  150 000  3 000 000  5 500 000  850 000 
romain tisserand centre loisir 50 000  30 416  19 583             
romain tisserand gymnase 5 530 000  11 208  313 792  1 010 000  4 195 792         
halle du marché 1 500 000    3 379  521 621  855 000  120 000       
                   
total AP/CP 20 585 756  1 749 108  1 318 182  2 648 461  5 150 792  270 000  3 000 000  5 500 000  850 000 
investisement corporel     3 694 979  2 759 000  2 000 000  2 000 000  2 000 000  2 000 000  2 000 000 
investisement incorporel     217 621  246 000  200 000  200 000  200 000  200 000  200 000 
subvention d'équipement     172 212  160 000  170 000  170 000  170 000  170 000  170 000 
                   
total dépense d'investissement     5 402 994  5 813 461  7 520 792  2 640 000  5 370 000  7 870 000  3 220 000 
 
 
 
 
                                                                                                                         















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mercredi 20 mars 2019

L'OEDICNEME CRIARD ET LE PROMOTEUR VORACE




Un couple d’œdicnème vivait tranquille sur un terrain vague de Décines quand un promoteur passant par-là se dit, tiens voilà qui ferait bien mon affaire.
Mais la loi l’empêchant de déloger ces oiseaux au nom de la biodiversité,
le promoteur fort de ses relations se mit en recherche d'un nouveau logement, hélas ne trouvant rien à Décines ( a-t-il vraiment bien cherché ? ) il vint à Chassieu en quête  d'une bonne fortune .
Son ami le maire s'empressa de le satisfaire car par coïncidence ils étaient en relation pour diverses constructions (Ehpad , maison de santé....). 

Tout finit bien pour ces braves oiseaux qui vont pouvoir s'installer sur un terrain aménagé de 5000m2 ; les arbres existants ne seront pas conservés dans la mesure où ils peuvent abriter  des prédateurs ! Les autres animaux habitant le secteur devront déménager.
Les Chasselands se posent quand même des questions :
       pourquoi à Chassieu, il est évident que d'autres terrains sont disponibles sur Décines
       suite à la mise à disposition de ce terrain (classé  en zone agricole par le PLU)  pendant 31 ans, la ville de Chassieu peut en perdre la propriété.
         Les travaux seront ils terminés à temps pour que le maire puisse les inaugurer avant la fin de son mandat ?






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vendredi 8 mars 2019

LES MENSONGES DE L'EQUIPE SELLES : INEXISTENCE DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ


Intervention conseil municipal du 14 février 2019- Brigitte Sory pour Chassieu naturellement
Commission communale d’accessibilité pour les personnes handicapées
Lors du conseil municipal du 20 décembre 2018, Monsieur Claisse, nouveau conseiller délégué au handicap, nous a accusé d’avoir, à plusieurs reprises, attaqué la commission handicap… .Je rappelle qu’en aucun cas nous n’avons attaqué ni la commission handicap ni monsieur Claisse…et pourquoi d’ailleurs aurions-nous fait cela? Nous devrions plutôt être satisfaits de constater que la majorité municipale se préoccupe, enfin, de cette  commission. Mais par ailleurs, monsieur Claisse, dans son  emportement, a même prétendu que cette commission n’avait jamais existé. Monsieur le Maire, comme c’est la deuxième fois la même année qu’un membre de votre équipe, délégué au handicap, donne cette fausse information, je souhaite rétablir la vérité. C’est lors du premier  mandat de notre équipe, en 2007, que nous avons créé cette commission : la délibération  fondatrice date du conseil municipal du 24 octobre 2007. Chassieu a d’ailleurs été  une des premières communes à l’avoir mise en place suite à la Loi de février 2005. En effet, nous n’avons pas mis 4 ans pour développer des actions et, croyez-moi, à l’époque, les services de la Mairie n’étaient ni développés ni organisés comme vous avez pu  les trouver en 2014….Mais je n’ai pas le temps de détailler maintenant.
Ainsi, cette commission, que vous avez voulu ignorer, était portée par la délégation à l’action sociale et animée par les services techniques, suivi assuré par le directeur. La coopération inter services fonctionnait déjà.
Cette commission était composée de 27 membres : habitants concernés par le handicap, représentants d’associations, d’institutions,  de techniciens, d’élus et de bailleurs sociaux. Les membres de cette commission ont été invités à participer à l’élaboration du diagnostic réalisé par la société YSEIS, ils se sont déplacés dans Chassieu.
La ville de Chassieu a été présente dans la commission intercommunale d’accessibilité, mise en place par le Grand Lyon à l’époque. J’étais représentante pour Chassieu. Les derniers comptes rendus de cette commission datent de  2013. Et nous avons également les comptes rendus des Commissions pour les réunions de novembre 2008, mars 2009, juin 2009, avril 2010, octobre 2010, mai 2011, mai
2012, octobre 2013, tout cela c’est dans les archives, il n’y a aucun souci pour que vous les retrouviez.
Alors, nous pouvons dire
D’une part,
-qu’il n’est pas possible que vous n’ayez eu aucune connaissance de l’existence de cette commission. Des acteurs de ce travail étaient présents dans les services et pouvaient tout à fait vous renseigner.

D’autre part,
-Il est évident que travestir la vérité fait partie du fonctionnement de votre équipe.  Il est toujours plus facile de dire de manière incisive, pourvu que cela nous porte préjudice, de dire n’importe quoi. Vous avez  abusé  les Chasselands mais  fort heureusement  ils sont de plus en plus nombreux  à ouvrir  les yeux.
Vous voyez, la violence n’est pas dans notre camp.















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